Fusion au 1er janvier 2017 des Communautés de communes Gisors-Etpte-Lévrière et du canton d'Etrépagny

La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a fixé un seuil minimum de 15 000 habitants pour toutes les Communautés de communes de France ; celle de Gisors-Epte-Lévrière avec près de 20 000 habitants n’était pas concernée directement par ce seuil mais son voisin proche (celle du canton d’Etrépagny) avec environ 11 000 habitants devait se voir rattacher à un autre ensemble territorial pour respecter au 1er janvier 2017 cette nouvelle contrainte. Les élus de la Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière dans leur majorité ont donc proposé au Préfet de créer une structure issue de la fusion entre ces 2 ensembles territoriaux pour des raisons de cohérence territoriale, de bassin de vie et de proximité à conserver pour les habitants. Ces éléments ont été confirmés par la prise d’un premier arrêté préfectoral le 25 mars 2016  et par un second arrêté du 3 mai 2016 fixant le projet de périmètre d’une nouvelle Communauté de communes issue de la fusion entre ces 2 « ex ensembles ».

A ce jour, les conseils municipaux des 36 communes concernées et les 2 assemblées communautaires ont 75 jours pour se prononcer sur ce périmètre applicable à compter du 1er janvier 2017, suite à quoi en cas d’avis favorables majoritaires, le Préfet pourra prononcer au plus tard le 31 décembre 2016, la création de la nouvelle Communauté de communes.

En termes de future gouvernance (nombre de conseillers communautaires), la prochaine assemblée communautaire sera composée de 66 représentants (droit commun) ou de 60 (si un accord dérogatoire est accepté), le tout avec un nombre de Vice Président(e)s maximum de 15 (plafond à ne pas dépasser).

Le travail de fond est toutefois déjà engagé depuis septembre 2015 entre les élus et services des 2 structures avec :

• une réunion hebdomadaire minimum pour les membres du Comité de pilotage de fusion (pour Gisors-Epte-Lévrière : Monsieur Blouin Président, Messieurs Letierce, Dupuy, Rassaert, Bertrand, Delon, Mimpontel ; pour le canton d’Etrépagny, Mesdames Forzy et Lepiller, Messieurs Dechaumont, Lenaour, Lainé, Cavé) ;
• 2 réunions plénières ouvertes à tous les conseillers municipaux et communautaires des 2 Communautés de communes tenues les 16 Février 2016 et 13 juin 2016 et une programmée le 10 novembre 2016 ;
• 11 réunions thématiques « interCdC » tenues depuis le 8 mars 2016 sur les sujets du développement économique, l’aménagement numérique, les sports et      les loisirs, les affaires sociales, le transport, la voirie, l’environnement, la culture, le tourisme, les maisons de santés, l’aérodrome ;
• De très nombreuses réunions techniques tenues entre les services pour être opérationnel sur le plan des ressources humaines, les finances, les aspects juridiques et toutes les questions techniques à harmoniser (transports scolaires, assainissement non collectif…) ;
• 10 réunions d’ordre technique sur les aspects juridiques et financiers avec les 2 Cabinets qui accompagnent la démarche : Stratorial Finances et le Cabinet Landot avocats.

Le 1er janvier prochain, les Communautés de communes Gisors-Epte-Lévrière et celle du canton d’Etrépagny ne formeront plus qu’un seul territoire de 36 communes pour 31 000 habitants avec 2 zones d’activités économiques d’importance sur Gisors et Etrépagny. Cette nouvelle structure sera dotée des compétences plus ou moins actuelles des 2 ensembles initiaux et devra optimiser les services rendus à la population et se donner une vraie vision stratégique pour son avenir. Au-delà de la compatibilité des organisations locales à mettre en place, de l’harmonisation des services, des procédures, des tarifs pratiqués, des choix budgétaires à arrêter, l’essence même de cette nouvelle union est le projet de territoire pour l’amélioration du quotidien des habitants et des acteurs économiques.

La carte du futur territoire communautaire, Cliquez-ici

Les documents à votre disposition sur la fusion :

• Réunion plénière du 16 février 2016, Cliquez-ici

• Réunion plénière du 13 juin 2016, Cliquez-ici
  

• Réunion plénière du 10 novembre 2016, Cliquez-ici

Vous trouverez ci-dessous les documents présententés lors de cette réunion :

* Rappel intérêt communautaire
* Projet de Territoire
* L'organigramme
* Les Statuts Cibles de la Communauté de Communes du Vexin normand

Jeu Concours pour le nom de la future Communauté de communes fusionnée

Dans le but d’associer la société civile, les habitants et  forces vives du bassin de vie Gisors-Etrépagny, les élus des 2 Communautés de communes Gisors-Epte-Levrière et du canton d’Etrépagny, ont décidé d’organiser un jeu concours nommé : « Trouvez un nom à votre future Communauté de communes » du Lundi 04 avril 2016 au Vendredi 06 mai 2016, ce afin de trouver le nom de la future entité qui fusionnera au 1er janvier 2017. 

Ce jeu concours a été  lancé auprès des  habitants des 2 territoires communautaires (Gisors-Epte-Lévrière et du canton d’Etrépagny) soit les 36 communes associées.

A l'issue de la réunion du 13 juin 2016, 2 noms choisis par le Comité de pilotage de fusion ont été proposés et un vote fait auprès des 90 personnes présentes.

La future Communauté de communes s'appelera donc : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND