Schéma de mutualisation 2023-2026
Le schéma de mutualisation est un outil de planification destiné à guider les futures mutualisations de services après une phase d’état des lieux des différentes modalités de coopération intercommunale ;
Chaque année au sein de la Communauté de communes du Vexin Normand, le rapport d’activités annuel a une partie consacrée aux mutualisations existantes et par ailleurs, le rapport d’orientations budgétaires annuel fait état également des mutualisations existantes au sein du territoire ;
Il existe 3 sens de mutualisations :
- Ascendant : un ou des communes mettent de smoyens à disposition de l'EPCI ;
- Descendant : l'EPCI met des moyens à disposition d'une ou plusieurs commune(s) membre(s) ;
- Horizontal : Plusieurs communes partagent leurs moyens sans intervention de l'EPCI.
Consultez le schéma de mutualisation 2023-2026, ICI.
