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Nos marchés publics

Information d'ordre général sur les Marchés publics

Depuis 2013, la Communauté de communes du Vexin Normand a mis en place, dans le respect de la Commande Publique et de la réglementation qui s'y attache, un règlement intérieur de la commande publique afin d'encadrer le lancement des procédures " marchés " pour satisfaire ses besoins tant en matière de réalisation de travaux que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses.

Pour tout marché supérieur à 25 000 € HT, une mise en concurrence doit être effectuée de façon écrite : elle mentionne principalement l'objet du marché, ses caractéristiques essentielles, éventuellement le nombre et la consistance des lots, ainsi que le type de procédures choisi par la Personne responsable du Marché.

La dématérialisation de nos marchés publics

La dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour la majorité des marchés publics. Ceci signifie que pour la plupart des marchés publics les acheteurs publics doivent déclarer irrégulières les offres qui leur sont transmises au format papier. Il en est de même pour les offres que les entreprises enverraient sur un support électronique comme une clé USB.

Pour répondre à cette obligation, la Communauté de Communes du Vexin Normand s'est associée au Conseil Départemental de l'Eure pour utiliser sa plateforme de dématérialisation.  Vous pouvez ainsi consulter l'ensemble des procédures (achevées ou en cours) lancées en cliquant ici.

Il est toutefois précisé que ces publications en ligne ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires (BOAMP, JOUE, journaux d'annonces légales...) lesquels restent les documents de référence, pour les marchés auxquels elles s'imposent, mais viennent en support documentaire d'information. Par ailleurs, les avis mis en ligne sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Communauté de communes.

La liste de nos marchés publics :

Liste des marchés attribués en 2017

Liste des marchés attribués en 2018 *

* Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics n'ont plus l'obligation d'éditer la liste des marchés conclus l'année précédente. Toutefois, ils doivent indiquer les informations (nom de l'attributaire, montant du marché, date d'effet, ...) sur leur profil acheteur, c'est-à-dire la plateforme de dématérialisation.

Vous retrouverez donc l'ensemble de ces éléments sur le profil acheteur de la Communauté de communes du Vexin Normand à l'adresse suivante : https://marchespublics.eure.fr/

Par ailleurs, les principaux marchés conclus sont également mentionnés dans le rapport d'activités qui paraît chaque année.

Liste des consultations en cours :

Marché 2019MP15 - Appel à projet pour un espace de travail partagé et accueil des permanences guichet entreprises

Syndict mixte de la Voie Verte de la Vallée de l'Epte :

Marché 2019 MP 01 - Nettoyage de la voie verte pour les années 2020 à 2023

Marché 2019 MP 02 - Débroussaillage, élagage de la voie verte pour les années 2020 à 2023

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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