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Nos marchés publics

Information d'ordre général sur les Marchés publics

Depuis 2013, la Communauté de communes du Vexin Normand a mis en place, dans le respect du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s'y attache, un règlement intérieur de la commande publique afin d'encadrer le lancement des procédures " marchés " pour satisfaire ses besoins tant en matière de réalisation de travaux que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses.

Pour tout marché supérieur à 20 000 € HT, une mise en concurrence doit être effectuée de façon écrite : elle mentionne principalement l'objet du marché, ses caractéristiques essentielles, éventuellement le nombre et la consistance des lots, ainsi que le type de procédures choisi par la Personne responsable du Marché.

La dématérialisation de nos marchés publics

Pour répondre à l'obligation imposée aux acheteurs publics de disposer d'un profil d'acheteur pour certains marchés (supérieurs à 90 000 € HT) , la Communauté de Communes du Vexin Normand s'est associée au Conseil Départemental de l'Eure pour utiliser sa plateforme de dématérialisation.  Vous pouvez ainsi consulter l'ensemble des procédures (achevées ou en cours) lancées en cliquant ici.

Il est toutefois précisé que ces publications en ligne ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires (BOAMP, JOUE, journaux d'annonces légales...) lesquels restent les documents de référence, pour les marchés auxquels elles s'imposent, mais viennent en support documentaire d'information. Par ailleurs, les avis mis en ligne sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Communauté de communes.

La liste de nos marchés publics :

Liste des marchés attribués en 2014   
Liste des marchés attribués en 2015

Liste des consultations en cours :

Technique - Achat de carburants (3 lots)

Technique - Achat de produits d'entretien

Technique - Chauffage et multitechnique

 

 

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