Le pacte de gouvernance

Lors de la séance du Conseil communautaire du 17 décembre 2020, les élus ont approuvé (délibération n° 2020132) le Pacte de gouvernance 2020-2026 qui est un nouvel outil juridique possible à mettre en place afin de rappeler des valeurs fortes au sein d’un territoire communautaire.

En validant celui-ci, les élus de la Communauté de communes et ses communes membres marquent leur attachement à définir, rappeler et mettre en œuvre une gouvernance qui puisse garantir la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche du consensus dans le processus décisionnel tout en réaffirmant des principes et des valeurs forts appliqués au sein du Vexin Normand, à savoir :

  • La solidarité
  • L'équité
  • La subsidiarité
  • La proximité
  • La dmocratie participative
  • Le développement durable

Le Pacte de Gouvernance 2020 / 2026 - Communauté de communes du Vexin Normand

 

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