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Missions du service

NOUVEAU !!

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des actes est dématérialisé via un guichet numérique.

Pour y accéder, cliquez ici !

 

Depuis le 1er Janvier 2017, l'instruction des autorisations d'urbanisme est assurée pour le compte de votre commune par le service d'urbanisme de la ville de Gisors, dans le cadre d'un service mutalisé Ville / Communauté de communes.

permis-de-construire

 

 

Un agent de la Communauté de communes du Vexin Normand a donc été recruté et mis à disposition de la Ville de Gisors.

Madame Angeline Chaigneau est à ce jour l'instructrice du droit des sols, et, est votre interlocutrice au 02 32 27 60 97 et par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour consulter le service instructeur, cliquez-ici.

 

Carte actes urba 2021

 

 

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