Contrôles d'assainissement

Le SPANC

 La Communauté de communes du Vexin Normand a mis en place un Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et réalise l'ensemble des contrôles suivants : 

Les contrôles des installations existantes seront réalisés par secteur géographique, les premiers secteurs contrôlés étant ceux où des points de captage d’eau, des rivières, des éléments sensibles du milieu naturel sont présents. 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter : 

Création d'une redevance de Service d'Assainissement Non Collectif

La décision de la création d'une redevance de service d'assainissement non collectif a été prise lors du Conseil communautaire du 18 mai 2010.

Les montants des redevances de SPANC ont été arrêtés comme suit : 

Pour rappel : le SPANC est imposé aux collectivités par la loi sur l'eau de 1992 et celle du 30 décembre 2006.

Rapports annuels d'activité

 L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipule que le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, destiné notamment à l’information des usagers. 

Ce document est adopté par les membres du Conseil communautaire.


Attention à compter de 2014 le rapport d'activité SPANC est intégré dans celui de la Communauté de communes. Vous le retrouverez à l'adresse suivante : http://www.cdc-vexin-normand.fr/nos-publications.html

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