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Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Les réhabilitations

La Communauté de communes du Vexin Normand a fait procéder au diagnostic de fonctionnement des 3 000 installations d'assainissement individuel du territoire.

Beaucoup de systèmes ont été classés « non conforme » et doivent obligatoirement être réhabilités dans un délai de 4 ans suivant ce diagnostic (Loi sur l'Eau du 30 Décembre 2006). En principe, ces travaux de mises aux normes sont à la charge de chaque propriétaire.

Toutefois, pour aider ses habitants, la Communauté de communes engage dès 2010 une opération globale de réhabilitation des systèmes d'assainissement individuel sur les communes ayant finalisé leur zonage d'assainissement. Cette action permet aux usagers d'obtenir environ 70 % d'aides pour la réhabilitation de leur installation.

Le financement des 30% restant peut être réalisé par un l'éco-prêt à taux zéro. Pour en savoir plus sur l'éco-prêt, rendez-vous ci-après et cliquez sur l'un des liens proposés :

  • pour toutes les questions sur éco-prêt à taux zéro pour l'assainissement non collectif
  • pour savoir qui peut bénéficier de ce prêt, en connaître le montant, sa durée..., des fiches spécifiques ont été établies pour l'éco-prêt pour l'assainissement non collectif : cliquez ici
  • formulaire type - devis
  • formulaire type - facture
  • convention étude réhabilitation

Une réunion publique est organisée le Vendredi 13 octobre 2017 à 18h30 à la salle Jacques Brel à Etrépagny au cours de laquelle différents documents d'informations seront rétroprojetés :

 

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