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Infos environnement

Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Un registre à votre disposition

Le registre établi par la Communauté de communes du Vexin Normand retrace de façon exhaustive ses compétences en matière d'environnement et liste les tiers avec lesquels elle exerce une relation contractuelle.

Ce registre est tenu à la disposition du public qui souhaite le consulter.

 

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